projet de loi des mesures non concertées qui rompraient la dynamique d’emploi favorable observée au cours des trois dernières années en outre-mer et qui en outre renchériraient inexorablement le coût du travail, avec des répercussions inévitables sur les prix et donc, le coût de la vie

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 6 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 299 — par M. Frantz Gumbs (DEM)

    Le présent amendement reprend à l’identique la rédaction de l’article 6 du PLFSS 2025 relatifs à l’application dans les Outre-mer de la réforme des allègements généraux telle que…

    Texte officiel (PDF)