proposition de loi déposée par Sophie PRIMAS visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à permettre aux maires et aux conseils municipaux d'avoir plus grande maîtrise dans l'attribution des logements sociaux.L’attribution des logements sociaux est…

    Texte officiel (PDF)