Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l'obligation de consentement de démarchage téléphonique à toutes les formes de démarchage physique. La protection des consommatrices et consommateurs contre les abus devra nécessairement passer aussi par cela.

La prospection commerciale intempestive, intrusive, et parfois trompeuse ne relève pas uniquement des modes de communication à distance. Plus que cela, le démarchage physique est celui qui est le plus susceptible de créer un lien interpersonnel fort entre un vendeur et une personne prospectée. À ce titre, il s’agit d’un terrain particulièrement favorable aux pratiques commerciales trompeuses et à la fraude aux aides à la rénovation, par exemple. Cela est particulièrement vrai que l'article L.223-1 du code du commerce interdit le démarchage spécifiquement par voie téléphonique ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables.

Cette proposition de loi qui restreint drastiquement les possibilités de démarchage téléphonique, pourrait engendrer de façon indésirable une mutation des formes d'activité de démarchage, au profit de rencontres directes avec des consommateurs potentiels. Les personnes âgées et/ou isolées, qui sont déjà les plus vulnérables au démarchage téléphonique, en seraient les premières cibles, mais aussi toutes les personnes qui sont amenées à rester fréquemment ou de manière permanente à domicile.

Concernant les aides à la rénovation, nous estimons que le meilleur point d’accès à l’information, d’accompagnement et de prise de décisions dans le cadre d’une rénovation énergétique ou de déploiement d’énergies renouvelable est un guichet France Renov’. Cela suppose de la part des pouvoirs publics une communication suffisante pour orienter tout type de public vers ces guichets, ainsi qu’un maillage territorial suffisamment dense et suffisamment doté humainement. L’interdiction du démarchage ne pourra donc se faire sans une politique volontariste d’implantation des services publics sur le territoire.

Quant aux produits destinés à la vente de manière générale, rien ne justifie qu'ils quittent la sphère marchande et sortent des lieux destinés à la vente. Le démarchage incarne le marché qui s’immisce dans tous les pans de notre vie, jusqu’au domicile, et donc à notre intimité, potentiellement à toute heure du jour. Selon l'Observatoire de la consommation UFC - Que Choisir, en 2023, près de 3/4 des Français sont déjà victimes chaque semaine de ce harcèlement en règle sur leur mobile. Il serait particulièrement contre-productif qu'ils soient désormais davantage dérangés à leur porte.

Rappelons que le démarchage n’a pas d’utilité sociale, expose les travailleurs du secteur à des conditions de travail insupportables et aliéantes, ne rend pas services aux consommateurs et incite à la consommation de produits inutiles, ce qui n’a jamais été aussi en décalage avec l’urgence de la bifurcation écologique.

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’élargir l'obligation de consentement de démarchage téléphonique à toutes les formes de démarchage physique.

La prospection commerciale intempestive, intrusive, et parfois trompeuse ne relève pas uniquement des modes de communication à distance. Plus que cela, le démarchage physique est celui qui est le plus susceptible de créer un lien interpersonnel fort entre un vendeur et une personne prospectée. À ce titre, il s’agit d’un terrain particulièrement favorable aux pratiques commerciales trompeuses et à la fraude aux aides à la rénovation, par exemple. Cela est particulièrement vrai que l'article L.223-1 du code du commerce interdit le démarchage spécifiquement par voie téléphonique ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d'économies d'énergie ou de la production d'énergies renouvelables.

Cette proposition de loi qui restreint drastiquement les possibilités de démarchage téléphonique, pourrait engendrer de façon indésirable une mutation des formes d'activité de démarchage, au profit de rencontres directes avec des consommateurs potentiels. Les personnes âgées et/ou isolées, qui sont déjà les plus vulnérables au démarchage téléphonique, en seraient les premières cibles, mais aussi toutes les personnes qui sont amenées à rester fréquemment ou de manière permanente à domicile.

Concernant les aides à la rénovation, nous estimons que le meilleur point d’accès à l’information, d’accompagnement et de prise de décisions dans le cadre d’une rénovation énergétique ou de déploiement d’énergies renouvelable est un guichet France Renov’. Cela suppose de la part des pouvoirs publics une communication suffisante pour orienter tout type de public vers ces guichets, ainsi qu’un maillage territorial suffisamment dense et suffisamment doté humainement. L’interdiction du démarchage ne pourra donc se faire sans une politique volontariste d’implantation des services publics sur le territoire.

Quant aux produits destinés à la vente de manière générale, rien ne justifie qu'ils sortent de la sphère marchande et des lieux destinés à la vente. Le démarchage incarne le marché qui s’immisce dans tous les pans de notre vie, jusqu’au domicile, et donc à notre intimité, potentiellement à toute heure du jour. Selon l'Observatoire de la consommation UFC - Que Choisir, en 2023, près de 3/4 des Français sont déjà victimes chaque semaine de ce harcèlement en règle sur leur mobile. Il serait particulièrement contre-productif qu'ils soient désormais davantage dérangés à leur porte.

Rappelons que le démarchage n’a pas d’utilité sociale, expose les travailleurs du secteur à des conditions de travail insupportables et aliéantes, ne rend pas services aux consommateurs et incite à la consommation de produits inutiles, ce qui n’a jamais été aussi en décalage avec l’urgence de la bifurcation écologique.