proposition de loi objet de la présente note, une même famille voyant ces 3 enfants naître après la promulgation de la proposition de loi ne bénéficierait plus que de 210 euros par mois d’allocations familiales (3 x 70 euros), <b>soit une division par 1,9 des montant versés

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par M. Arnaud Simion (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas fixer à 70 euros le montant des allocations familiales par enfant, ce quel que soit le niveau de revenus, et…

    Texte officiel (PDF)