"Par cet amendement le groupe LFI-NFP souhaite fixer un délai de réponse maximum des services préfectoraux aux demandes de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) des communes.

En effet, nous ne pouvons pas aborder les problèmes de financement des investissements des communes rurales sans évoquer cette dotation.

Alors que les marges de manœuvre financières des communes tendent à se resserrer, les maires ont de plus en plus besoin de visibilité et de certitude de disposer des fonds nécessaires pour mettre en œuvre leurs projets.

A l’heure du changement climatique, les maires ruraux ont besoin de mieux maîtriser les dotations d’investissements pour pouvoir porter des projets locaux et anticiper leurs financements. Face à cela, la tendance est à la baisse des dotations d’investissements notamment dans le projet de loi de finances pour 2025 en termes réels au regard de l’inflation.

Dans son étude du 13 septembre 2024, l’I4CE estime que les collectivités doivent plus que doubler leurs investissements pour s’aligner avec les objectifs de la planification écologique. En augmentation de +44 % depuis 2017, les investissements locaux favorables au climat atteignent 10 milliards en 2023 mais les besoins sont estimés à 11 milliards supplémentaires par an et en moyenne d’ici 2030. Pour encourager l’investissement, les élus locaux demandent plus de visibilité sur les financements.

Ainsi, la rapidité des réponses aux demandes d’attribution de dotations d’investissement devient de plus en plus importante dans les stratégies opérationnelles des maires pour porter des projets dans la mesure où le besoin d’investissement se fait de plus en plus urgent. Cet amendement à l’initiative de l’association des maires ruraux de France (AMRF) fixe donc un délai de réponse maximum de l’administration."