Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Stéphane Mazars (EPR)
Le présent amendement, qui répond aux attentes des communes rurales, vise à garantir aux communes et syndicats, qu'ils soient délégataires ou non, un accès direct aux financements…