Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 365 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement reprend une proposition de loi transpartisane relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État…
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Sort inconnuAmendement n° 366 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement reprend une proposition de loi transpartisane relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État…
Après l'article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 356 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement est en lien direct avec les articles 1er et 2 en lien avec l'organisation de la politique publique en matière de stupéfiantsPar cet amendement, les député.es du…
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Sort inconnuAmendement n° 357 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Cet amendement est en lien direct avec les articles 1er et 2 en lien avec l'organisation de la politique publique en matière de stupéfiantsPar cet amendement, les député.es du…
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Sort inconnuAmendement n° 358 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement est en lien direct avec les articles 1er et 2 en lien avec l'organisation de la politique publique en matière de stupéfiantsPar cet amendement, les député.es du…
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Sort inconnuAmendement n° 360 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Cet amendement est en lien direct avec les articles 1er et 2 en lien avec l'organisation de la politique publique en matière de stupéfiantsPar cet amendement, les député.es du…