proposition de loi qui prévoit déjà que l’infirmier puisse, dans le cadre de cette consultation infirmière, prendre des décisions en prescrivant des examens complémentaires

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)

    Le présent amendement a été travaillé avec le CEFIEC (comité d’entente des formations infirmières et cadres), le CNPibode (collège national professionnel des infirmiers de bloc…

    Texte officiel (PDF)