Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Une loi peut rester inapplicable en l’absence de textes réglementaires permettant sa mise en œuvre. La profession infirmière est déjà en attente de nombreux décrets et arrêtés…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Christelle Petex (DR)
Un délai maximal pour la publication des textes réglementaires, avec une échéance au 31 janvier 2026, doit être fixée. Cette date est cohérente avec le calendrier législatif…
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Sort inconnuAmendement n° 119 — par M. Vincent Rolland (DR)
Une loi peut rester inapplicable en l’absence de textes réglementaires permettant sa mise en œuvre. La profession infirmière est déjà en attente de nombreux décrets et arrêtés…