Votes
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000028
Dossier : 28
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Non renseignée
Date inconnue
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L’amendement complète la proposition de loi dans un objectif de revitalisation des communes françaises, particulièrement rurales. Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans nombre de communes. La vente de boissons de quatrième ou cinquième catégorie resterait encadrée : l’autorisation du maire est maintenue. De même, le maire, ou à défaut le préfet, devrait arrêter les groupes de boissons autorisés. Le régime particulier applicable à ce jour en Guadeloupe, Guyane et Martinique serait par coordination supprimé. |
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AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000031
Dossier : 31
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Non renseignée
Date inconnue
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L’amendement complète la proposition de loi dans un objectif de revitalisation des communes françaises, particulièrement rurales. En effet, de nombreuses communes rencontrent des difficultés pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert. L’amendement élargit ainsi le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonniers tels que les guinguettes. |
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AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000043
Dossier : 43
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Non renseignée
Date inconnue
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L’amendement complète la proposition de loi dans un objectif de revitalisation des communes françaises, particulièrement rurales. En effet, de nombreuses communes rencontrent des difficultés pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert. L’amendement élargit ainsi le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonniers tels que les guinguettes. |
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AMANR5L17PO838901BTC1026P0D1N000044
Dossier : 44
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Non renseignée
Date inconnue
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L’amendement complète la proposition de loi dans un objectif de revitalisation des communes françaises, particulièrement rurales. Les débits temporaires ne sont à ce jour autorisés à vendre ou offrir que des boissons du premier ou troisième groupe. Cette interdiction limite notamment la vente de produits locaux au cours d’événements organisés dans nombre de communes. La vente de boissons de quatrième ou cinquième catégorie resterait encadrée : l’autorisation du maire est maintenue. De même, le maire, ou à défaut le préfet, devrait arrêter les groupes de boissons autorisés. Le régime particulier applicable à ce jour en Guadeloupe, Guyane et Martinique serait par coordination supprimé. |