proposition de loi était adoptée, les conseils d’arrondissement deviendraient une instance dépourvue à la fois de pouvoirs et de lien avec le conseil de Paris

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par M. Olivier Marleix (DR)

    Si la présente proposition de loi était adoptée, les conseils d’arrondissement deviendraient une instance dépourvue à la fois de pouvoirs et de lien avec le conseil de Paris.Il…

    Texte officiel (PDF)