La présente proposition de Loi vise à simplifier le processus et la compréhension du système démocratique dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Il convient cependant de s’intéresser particulièrement aux spécificités de chacune de ses villes afin d’éviter les biais qui pourraient, a contrario, complexifier la compréhension du citoyen du système démocratique local.

Ainsi, à Lyon, les électeurs seront appelés le même jour, à participer à 3 scrutins sur des secteurs géographiques différents mais entrecroisés :

- Un vote pour élire le conseil municipal de la Ville de Lyon ;

- Un vote pour élire le conseil de son arrondissement ;

- Un vote pour élire les conseillers métropolitains de sa circonscription, dont le découpage ne correspond ni aux arrondissements ni aux quartiers, puisque les 9 arrondissements lyonnais sont répartis en 6 circonscriptions métropolitaines, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres mêlant des portions d’arrondissements différents.

Rappelons que la Métropole de Lyon, unique métropole avec ce statut, est devenue une collectivité à part entière dont le territoire inclut la ville de Lyon et 57 communes de sa périphérie.

L’élection des 150 conseillers de la Métropole de Lyon s’effectue, un peu à l’image des conseils d’arrondissement, sur 14 circonscriptions dont 6 sont des divisions de la Ville de Lyon, sans correspondre aux arrondissements, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres mêlant des portions d’arrondissements différents.

Le mode de scrutin choisi, après une période transitoire par fléchage sur les listes municipales, a écarté totalement les maires des 58 communes du conseil métropolitain, ce qui constitue une anomalie démocratique incompréhensible pour les citoyens tant les compétences de la Métropole sont imbriquées, voire partagées avec celles des conseils municipaux et des maires.

D’autant plus incompréhensible pour le citoyen, qu’une commune peut n’être nullement représentée au conseil métropolitain, voire même être représentée uniquement par un ou plusieurs conseillers de son opposition.

Comme pour la ville de Lyon, il est nécessaire que le citoyen puisse savoir directement pour qui il vote, et par qui il sera représenté au Conseil métropolitain.

Cet amendement propose donc :

-          De supprimer les 14 circonscriptions métropolitaines en les remplaçant par une circonscription unique où seront élus 116 conseillers métropolitains au suffrage universel direct inchangé (scrutin de liste à 2 tours avec prime majoritaire de 50 %).

-           

-          D’adjoindre au conseil métropolitain 58 conseillers représentant les communes : le maire ou, sur sa proposition, un élu désigné par le conseiller municipal.

Ainsi, en créant deux collèges de conseillers métropolitains, l’un élu au suffrage universel direct sur une circonscription unique représentant les deux tiers de l’assemblée, l’autre composé des 58 maires des communes de la Métropole de Lyon, cette proposition de Loi assure que chaque citoyen sera représenté dans l’Assemblée par une proportion d’élus équitable.

Avec cette nouvelle composition, chaque habitant de la Métropole de Lyon désignera 117 élus : le maire de sa commune et les 116 élus au suffrage universel direct issus des listes métropolitaines.

Le citoyen sera ainsi doublement représenté au conseil de la Métropole : par le collège métropolitain pour une vision globale plus politique de l’ensemble du vaste territoire de la Métropole ; par le collège des maires pour ses aspirations de proximité.

La légère augmentation du nombre de conseillers permettra qu’une liste du collège métropolitain remportant plus de 50 % des suffrages obtienne la majorité absolue dans l’Assemblée (87 sièges attribués avec la prime majoritaire de 50 %).

Le nombre de conseillers métropolitains restant en deçà d’autres grandes métropoles avec des compétences bien plus importantes (188 pour Lille, 240 pour Aix‑Marseille).

La présente proposition de Loi vise à simplifier le processus et la compréhension du système démocratique dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Il convient cependant de s’intéresser particulièrement aux spécificités de chacune de ses villes afin d’éviter les biais qui pourraient, a contrario, complexifier la compréhension du citoyen du système démocratique local.

Ainsi, à Lyon, les électeurs seront appelés le même jour, à participer à 3 scrutins sur des secteurs géographiques différents mais entrecroisés :

- Un vote pour élire le conseil municipal de la Ville de Lyon ;

- Un vote pour élire le conseil de son arrondissement ;

- Un vote pour élire les conseillers métropolitains de sa circonscription, dont le découpage ne correspond ni aux arrondissements ni aux quartiers, puisque les 9 arrondissements lyonnais sont répartis en 6 circonscriptions métropolitaines, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres mêlant des portions d’arrondissements différents.

Rappelons que la Métropole de Lyon, unique métropole avec ce statut, est devenue une collectivité à part entière dont le territoire inclut la ville de Lyon et 57 communes de sa périphérie.

L’élection des 150 conseillers de la Métropole de Lyon s’effectue, un peu à l’image des conseils d’arrondissement, sur 14 circonscriptions dont 6 sont des divisions de la Ville de Lyon, sans correspondre aux arrondissements, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres mêlant des portions d’arrondissements différents.

Le mode de scrutin choisi, après une période transitoire par fléchage sur les listes municipales, a écarté totalement les maires des 58 communes du conseil métropolitain, ce qui constitue une anomalie démocratique incompréhensible pour les citoyens tant les compétences de la Métropole sont imbriquées, voire partagées avec celles des conseils municipaux et des maires.

D’autant plus incompréhensible pour le citoyen, qu’une commune peut n’être nullement représentée au conseil métropolitain, voire même être représentée uniquement par un ou plusieurs conseillers de son opposition.

Comme pour la ville de Lyon, il est nécessaire que le citoyen puisse savoir directement pour qui il vote, et par qui il sera représenté au Conseil métropolitain.

Cet amendement propose donc :

-          De supprimer les 14 circonscriptions métropolitaines en les remplaçant par une circonscription unique où seront élus 116 conseillers métropolitains au suffrage universel direct inchangé (scrutin de liste à 2 tours avec prime majoritaire de 50 %).

-          D’adjoindre au conseil métropolitain 58 conseillers représentant les communes : le maire ou, sur sa proposition, un élu désigné par le conseiller municipal.

Ainsi, en créant deux collèges de conseillers métropolitains, l’un élu au suffrage universel direct sur une circonscription unique représentant les deux tiers de l’assemblée, l’autre composé des 58 maires des communes de la Métropole de Lyon, cette proposition de Loi assure que chaque citoyen sera représenté dans l’Assemblée par une proportion d’élus équitable.

Avec cette nouvelle composition, chaque habitant de la Métropole de Lyon désignera 117 élus : le maire de sa commune et les 116 élus au suffrage universel direct issus des listes métropolitaines.

Le citoyen sera ainsi doublement représenté au conseil de la Métropole : par le collège métropolitain pour une vision globale plus politique de l’ensemble du vaste territoire de la Métropole ; par le collège des maires pour ses aspirations de proximité.

La légère augmentation du nombre de conseillers permettra qu’une liste du collège métropolitain remportant plus de 50 % des suffrages obtienne la majorité absolue dans l’Assemblée (87 sièges attribués avec la prime majoritaire de 50 %).

Le nombre de conseillers métropolitains restant en deçà d’autres grandes métropoles avec des compétences bien plus importantes (188 pour Lille, 240 pour Aix‑Marseille).

Afin de respecter les conditions de recevabilité financière, vu la légère augmentation du nombre de conseillers, il est proposé que les conseillers métropolitains du collège des maires ne perçoivent pas d'indemnité. Le coût pour la collectivité sera donc négatif.