Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
La présente proposition de Loi vise à simplifier le processus et la compréhension du système démocratique dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.Il convient cependant de…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par Mme Blandine Brocard (DEM)
La présente proposition de Loi vise à simplifier le processus et la compréhension du système démocratique dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.Il convient cependant de…