Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faciliter l'accès des autorités aux informations sur les avoirs privilégiés par les narcotrafiquants pour le blanchiment de fonds, en créant un registre centralisé permettant d'identifier les propriétaires de bateaux de luxe.

Cet amendement est en relation directe avec l'alinéa 44 de l'article 3 de la proposition de loi qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent opéré à travers la location de bateaux de luxe.

Si le trafic de drogues est le soubassement le plus rentable de la criminalité organisée, il ne peut être pérenne qu’en s’appuyant sur le blanchiment, la corruption, le trafic d’armes, etc. Dès lors, la lutte contre le blanchiment, sous toutes ses formes, doit être une priorité. Or, pour certains secteurs particulièrement ciblés par le blanchiment, l'information est parfois difficilement accessible pour les autorités. Il en est ainsi des informations permettant d'identifier les propriétaires de bateaux de luxe. Si, comme l'indique Tracfin, "les méthodes de blanchiment utilisées par les narcotrafiquants sont variées, cumulatives et en constante évolution", le secteur du luxe est largement ciblé comme méthode de blanchiment d'argent.

Pourtant, et comme l'indique Transparency International France, "l’information sur l’immatriculation des bateaux est tenue dans des registres distincts selon qu’il s’agit de bateaux de commerce ou de plaisance, naviguant en eaux intérieures ou maritimes. Il n’existe pas de registre national centralisé pour les bateaux de plaisance. Dans une démarche LCB-FT, TI-France recommande d’envisager la création d’un registre centralisé pour identifier facilement les propriétaires des bateaux de luxe."

Ainsi, créer un registre centralisé permettant d’identifier les propriétaires de bateaux de luxe faciliterait l'accès aux informations par les autorités sur des avoirs particulièrement ciblés par les narcotrafiquants. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité pour fragiliser l’assise financière des trafiquants : cette proposition va en ce sens.

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Transparency International France.