Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faciliter l'accès des autorités aux informations sur les avoirs privilégiés par les narcotrafiquants pour le blanchiment de fonds, en instaurant un registre centralisé permettant d'identifier les propriétaires d'œuvres d'art.

Cet amendement est en relation directe avec l'article 3 de la proposition de loi qui visent à lutter contre le blanchiment d'argent.

Si le trafic de drogues est le soubassement le plus rentable de la criminalité organisée, il ne peut être pérenne qu’en s’appuyant sur le blanchiment, la corruption, le trafic d’armes, etc. Dès lors, la lutte contre le blanchiment, sous toutes ses formes, doit être une priorité. Or, pour certains secteurs particulièrement ciblés par le blanchiment, l'information est parfois difficilement accessible pour les autorités. Il en est ainsi des informations permettant d'identifier les propriétaires d'œuvres d'art. Si, comme l'indique Tracfin, "les méthodes de blanchiment utilisées par les narcotrafiquants sont variées, cumulatives et en constante évolution", le secteur de l'art est largement ciblé comme méthode de blanchiment d'argent.

Pourtant, et comme l'indique Transparency International France, "Il n’existe (...) pas de registre centralisé permettant d’identifier rapidement les propriétaires d’œuvres d’art acquises au-dessus d’un seuil spécifique, susceptibles d’être acquises tant auprès d’antiquaires qu’au cours d’enchères publiques."

Ainsi, créer un registre centralisé permettant d’identifier les propriétaires d'œuvres d'art faciliterait l'accès aux informations par les autorités sur des avoirs particulièrement ciblés par les narcotrafiquants. La lutte contre le blanchiment doit être une priorité pour fragiliser l’assise financière des trafiquants : cette proposition va en ce sens.

Cet amendement a été élaboré en collaboration avec l’association Transparency International France.