Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale.

Ces quelques chiffres l'illustrent de manière dramatique : au 1er février 2025, la France recensait 81 599 détenus. Jamais les prisons françaises n'ont connu un nombre aussi élevé de personnes incarcérées. Le nombre de personnes incarcérées pour des infractions liées au trafic de stupéfiants représente une part significative de la population carcérale. Selon les dernières données disponibles, environ 30% des détenus sont condamnés pour des infractions en lien avec le trafic de drogues. Cela signifie que plus de 20 000 personnes sont incarcérées pour des faits de trafic de stupéfiants.

Le constat est sans appel : la surpopulation carcérale s’enkyste, et constitue une grave atteinte à la dignité des personnes détenues qui vivent dans des conditions délétères. Au 1er février, plus de 4490 détenus étaient contraints à dormir sur des matelas posés à même le sol. C’est deux fois plus qu’en avril 2022, où l’on comptait déjà 2 151 matelas au sol.

Malgré ces alertes successives de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, du Contrôle général des lieux de privation de liberté, du Défenseur des droits, du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil de l’Europe, le Gouvernement fait fi de la recommandation consensuelle et partagée par les experts de mettre en oeuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale.

Cette transformation de la politique carcérale s'impose pour lutter contre la surpopulation endémique de nos prisons, ses effets désocialisants dramatiques et son coût humain et financier.

Dans un manuel sur les stratégies de réduction de la surpopulation carcérale, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime invite les Etats à interroger leurs politiques de lutte contre le trafic de drogue et les appelle à réduire le champ d’application de l’emprisonnement. C’est tout l’inverse que propose ici le Gouvernement.

Pour l’ensemble de ces raisons, les députées du groupe LFI-NFP appellent à transformer radicalement la philosophie pénale afin de considérer à nouveau l'emprisonnement comme un dernier recours et de développer les peines alternatives, que nous savons plus efficaces pour lutter contre la récidive.

Cet amendement est en lien direct avec la présente proposition de loi dont les mesures risquent d'engorger davantage les prisons.