proposition de loi visant au “Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic”, cet amendement vise à permettre au Gouvernement de s’exprimer sur le calendrier de mise en place du Mécanisme national d’identification, d'orientation et de protection des victimes (MNIOP) en France

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 24 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 494 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)

    Dans le cadre du TITRE III de cette proposition de loi visant au “Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic”, cet amendement vise à…

    Texte officiel (PDF)