proposition de loi fait en effet le constat « d’une « ubérisation » des trafics reposant sur l'extrême adaptabilité des trafiquants »

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 10 ter 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 623 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, la prise en compte des lieux et moyens de recel des trafics est fondamentale au démantèlement d’un maillon essentiel de la chaine…

    Texte officiel (PDF)