projet de loi de simplification aux seules entreprises, mais bien l’étendre à l’agriculture, contrainte, elle aussi par de nombreuses contraintes administratives entravant les exploitants agricoles

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Issu des travaux du sénateur Laurent Duplomb au Sénat, cet amendement entend simplifier la vie des éleveurs afin de limiter le déclin des taux d’auto-approvisionnement de la…

    Texte officiel (PDF)