Issu des travaux du sénateur Laurent Duplomb au Sénat, cet amendement entend simplifier la vie des éleveurs afin de limiter le déclin des taux d’auto-approvisionnement de la France dans les filières animales. En effet, il n’est pas concevable de limiter ce projet de loi de simplification aux seules entreprises, mais bien l’étendre à l’agriculture, contrainte, elle aussi par de nombreuses contraintes administratives entravant les exploitants agricoles.

Ainsi, cet amendement procède à des simplifications du régime français des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), bénéficiant aux bâtiments d’élevage.

Premièrement, il renforce les obligations de motivation et de transparence des avis de l’autorité environnementale, qui sont souvent utilisés par les tiers à l’occasion de recours contre des projets de construction ou d’extension d’élevage.

Deuxièmement, il revient sur un effet de bord d’une disposition de la loi dite « Industrie verte» qui, en cherchant à accélérer les procédures ICPE, a étendu la durée de la consultation à trois mois et prévu deux réunions publiques, une d’ouverture et une de clôture, aux frais des porteurs de projet, ce qui est source d’irritants locaux. Cet amendement rétablit donc des modalités de consultation du public plus souples.

Enfin, cet amendement entend relever les seuils faisant basculer de l’enregistrement à l’autorisation ICPE, et donc à partir desquels s’applique l’obligation d’enquête publique, en s’alignant, pour les bâtiments d’élevage, sur les seuils de la directive EIE (évaluation des incidences sur l’environnement) et non plus sur ceux, inférieurs, de la directive IED (directive sur les émissions industrielles).