Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 27 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 480 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
L’article 27 en l’état actuel du projet de loi propose la création d’un Haut Conseil à la simplification chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. Dans le cadre de…
Après l'article 27 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 126 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
L’article 27 en l’état actuel du projet de loi propose la création d’un Haut Conseil à la simplification chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. Dans le cadre de…