Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire un écart maximum de salaires au sein d'une entreprise.

Il prévoit que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la rémunération la plus haute dans une même entreprise ne puisse dépasser un facteur 20, s’inspirant ainsi des normes proposées par la Confédération européenne des syndicats. Grâce à ce mécanisme, une entreprise qui souhaiterait augmenter ses plus hautes rémunérations devra également augmenter ses plus basses rémunérations en proportion, pour que cet écart maximum soit respecté – contribuant ainsi à la hausse de l’ensemble des rémunérations.

Il vise à renforcer la justice sociale et à augmenter les plus bas salaires en encadrant les écarts de salaire dans les entreprises. Qu’est-ce qui peut justifier, comme chez Stellantis, qu’un PDG gagne plus de 500 fois le salaire moyen de son entreprise ? Rien. La démesure dans les écarts de rémunérations brise le contrat social, selon lequel chacun doit bénéficier de possibilités égales et d’une reconnaissance équitable de sa contribution à la société. La répartition inégale des richesses nuit aussi à l’activité économique en contractant la demande de biens et de services.

Cet amendement est issu de la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, rapportée par M. Matthias Tavel et adoptée par la commission des affaires sociales en novembre 2024.