proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, rapportée par M

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 7 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 693 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à introduire un écart maximum de salaires au sein d'une entreprise.Il prévoit que l’écart maximal entre le salaire le plus bas et la…

    Texte officiel (PDF)