L’une des sources de difficulté pour les acteurs économiques comme les particuliers est l’absence de contact possible, physique, avec l’administration. Dès qu’un problème survient, dès que l’on se trouve confronté à un cas particulier, l’accueil physique est indispensable pour régler les problèmes. Sans lui, les démarches se complexifient, les projets prennent du retard.

C’est la raison pour laquelle la France Insoumise avait déposé une proposition de loi pour assurer un accueil physique dans l’ensemble des administrations, et ne pas obliger les usagers à recourir aux services numérisés. Cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Son article premier est ici redéposé sous la forme d’un amendement.

En outre, la Confédération Paysanne a confirmé que l’envoi des fiches de paie et autres documents comptables obligatoirement par voie dématérialisée était source de complexification pour les paysan·nes, ce qui justifie également le dépôt de cet amendement.

L’une des sources de difficulté pour les acteurs économiques comme les particuliers est l’absence de contact possible, physique, avec l’administration. Dès qu’un problème survient, dès que l’on se trouve confronté à un cas particulier, l’accueil physique est indispensable pour régler les problèmes. Sans lui, les démarches se complexifient, les projets prennent du retard.

C’est la raison pour laquelle la France Insoumise avait déposé une proposition de loi pour assurer un accueil physique dans l’ensemble des administrations, et ne pas obliger les usagers à recourir aux services numérisés. Cette proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale. Son article premier est ici partiellement redéposé sous la forme d’un amendement. Afin de s’assurer que cet amendement ne puisse pas être déclaré irrecevable au regard de l’article 40, cet amendement se contente d’un rédactionnel plus resserré que son homologue, qui reprend l’intégralité de l’article 1 de la dite proposition de loi.

En outre, la Confédération Paysanne a confirmé que l’envoi des fiches de paie et autres documents comptables obligatoirement par voie dématérialisée était source de complexification pour les paysan·nes, ce qui justifie également le dépôt de cet amendement.