Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 814 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’une des sources de difficulté pour les acteurs économiques comme les particuliers est l’absence de contact possible, physique, avec l’administration. Dès qu’un problème…
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Sort inconnuAmendement n° 816 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’une des sources de difficulté pour les acteurs économiques comme les particuliers est l’absence de contact possible, physique, avec l’administration. Dès qu’un problème…