Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1011 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir le seuil de franchise à sa valeur initiale avant le PLF 2025. En effet, la baisse de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée…
Après l'article 2 quater 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1632 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir le seuil de franchise à sa valeur initiale avant le PLF 2025. En effet, la baisse de la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée…