La dette publique française s’établissait à 3 303 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2024, soit 113.7% du produit intérieur brut (PIB). La majorité de la dette est portée par l’Etat pour 2 690,5 milliards d’euros, les administrations publiques locales contribuent à hauteur de 252,2 milliards d’euros[1]. Le déficit s’est quant à lui aggravé en 2024 pour atteindre 6 points du PIB. Dès le 15 juillet 2024, la Cour des comptes avait souligné que la situation était « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté. Dans un avis rendu en février 2025[2], la Cour des Comptes épinglait le budget 2025, en qualifiant l’état de gravité de nos comptes publiques d’ « exceptionnelle et inédite » en soulignant le coût exorbitant des charges d’intérêts de la dette qui s’élève à 59 milliards d’euros. L’ajustement budgétaire nécessaire a été évalué à 110 milliards d’euros.

Cette situation est alarmante. Elle est d’autant plus préoccupante à l’heure où de nouvelles menaces géopolitiques nécessitent de nouveaux investissements dans l’effort de défense. Dans ce contexte, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques qui sont à la dérive. Augmenter les prélèvements obligatoires nuirait à la compétitivité, détruirait des emplois et nourrirait le ras-le-bol social. Il est donc nécessaire de baisser la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État.

Il est par ailleurs nécessaire, à l’heure où le niveau de confiance des Français à l’égard de leur classe politique n’a jamais été aussi basse, de redonner de la lisibilité à l’action publique. A cet égard, il convient de supprimer les doublons, agences non essentielles et comités Théodule, qui ont tendance à contribuer à l’inflation de normes, règles, injonctions qui pèsent dans le quotidien de nos concitoyens.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait partie de ces dépenses que l’État ne peut plus assumer, au regard de la situation de ses finances publiques.

Depuis la loi organique n° 2010‑704 du 28 juin 2010, le CESE a principalement cinq missions, qui s’exercent dans un cadre purement consultatif :

– Conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ;

– Favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles ;

– Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental ;

– Promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses homologues européens et étrangers ;

– Contribuer à l’information des citoyens.

Il peut être saisi par le premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat ou par voie de pétition (150 000 pétitionnaires requis depuis la réforme de 2021). Il peut également s’autosaisir pour, en théorie, attirer l’attention du gouvernement et du Parlement « sur les réformes qui lui paraissent nécessaires ».

L’ambition de cette institution, régulièrement appelée « 3e chambre » ne semble pas à la hauteur de ses productions. En 2022, le CESE a publié 17 avis, résolutions ou rapports, et 31 pour l’année 2023, la plupart en autosaisine. Entre le 1er janvier et le 31 août 2024, 12 avis, résolutions ou rapports ont été rendus publics.

L’autosaisine est donc devenu le mode de travail habituel du CESE et témoigne du peu de cas que les pouvoirs publics font de ses avis.

Pour rappel, la subvention pour l’année 2024 de l’État au CESE pour son fonctionnement s’élevait à 44,9 millions d’euros, et 45,1 millions d’euros en 2023.

Dès lors, il apparaît que le coût associé au fonctionnement du CESE est disproportionné par rapport à sa place dans le débat public. Cette institution a visiblement échoué à s’imposer dans le paysage politique et auprès des Français comme la « 3e chambre » de notre pays.

Le présent amendement vient en complément de la proposition de loi constitutionnelle n° 461, déposée le 16 octobre 2024. Pour supprimer le CESE, et éviter le cheminement complexe d’examen d’une proposition de loi constitutionnelle, il propose de réduire le nombre de ses membres à zéro.

[1] INSEE, « À la fin du troisième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 303,0 Md€ », INSEE, Informations Rapides, n° 324, 20 décembre 2024.
[2] Cour des Comptes, « La situation des finances publiques début 2025 », 13 février 2025.