Proposition de loi visant à créer l’Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante, n° 1826, déposée le mardi 7 novembre 2023, par exemple)

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 15 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1027 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le présent amendement appelle à davantage garantir la compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui peut subir des atteintes par le pouvoir réglementaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 1714 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Le présent amendement appelle à davantage garantir la compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui peut subir des atteintes par le pouvoir réglementaire…

    Texte officiel (PDF)