Le présent amendement appelle à davantage garantir la compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui peut subir des atteintes par le pouvoir réglementaire. Ainsi, nous proposons de donner plus de poids dans les mécanismes institutionnels concernant la CNDP au Haut Conseil pour le Climat, dont beaucoup relève l’utilité et l’indépendance actuelle. Toute évolution de la la compétence de la CNDP doit être considérée en respectant la conjugaison du principe de non régression avec le droit à la participation du public, protégé constitutionnellement en particulier par l’article 7 de la Charte de l’environnement qu’en droits conventionnel et de l’union européenne. Nous soutenons que toute simplification doit ainsi aller dans le sens d’un confortement de cette participation, et jamais son altération.

Plus largement, notamment en matière industrielle, l’exercice de la régulation en faveur de la protection de l’environnement commande une meilleure mise en réseau des différentes autorités en charge, sous le contrôle et la protection du Parlement (voir par exemple dans ce sens la Proposition de loi visant à créer l’Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante, n° 1826, déposée le mardi 7 novembre 2023, par exemple).

Le présent amendement appelle à davantage garantir la compétence de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui peut subir des atteintes par le pouvoir réglementaire. Ainsi, nous proposons de donner plus de poids dans les mécanismes institutionnels concernant la CNDP au Haut Conseil pour le Climat, dont beaucoup relève l’utilité et l’indépendance actuelle. Toute évolution de la la compétence de la CNDP doit être considérée en respectant la conjugaison du principe de non régression avec le droit à la participation du public, protégé constitutionnellement en particulier par l’article 7 de la Charte de l’environnement qu’en droits conventionnel et de l’union européenne. Nous soutenons que toute simplification doit ainsi aller dans le sens d’un confortement de cette participation, et jamais son altération.

Plus largement, notamment en matière industrielle, l’exercice de la régulation en faveur de la protection de l’environnement commande une meilleure mise en réseau des différentes autorités en charge, sous le contrôle et la protection du Parlement (voir par exemple dans ce sens la Proposition de loi visant à créer l’Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante, n° 1826, déposée le mardi 7 novembre 2023, par exemple).