Une réforme fiscale brutale dans le projet de loi de finances pour 2025 a fragilisé de très nombreuses micro-entreprises, conduisant à la fermeture de nombre d’entre elles.

Le modèle de l’auto-entreprise peut et doit être réinterrogé sous tous les angles, y compris fiscaux. Néanmoins, cette mesure, trop brutale, trop peu concertée, n’était pas la bonne réponse à apporter.

Pour permettre à des milliers de micro-entreprise de ne pas fermer, leur éviter toute les démarches administratives qui y sont associées, surtout si un prochain projet de loi de finances abroge la dite mesure, cet amendement propose de supprimer la mesure, et de retravailler à d’autres propositions dans ce texte pour la séance, et dans le prochain projet de loi de finances.

Le choix a été fait de placer cet amendement après l’article 27, dont l’objectif affiché est d’associer les entreprises, y compris les micro-entreprises, aux décisions qui les concernent.