Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive dans un délai d’un an…