Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive dans un délai d’un an après la promulgation de cette proposition de loi.

Les chiffres du bilan du ministère de la Justice 2020-2024 sont explicites : le quantum des peines n'a jamais été aussi élevé, passant de 9,6 mois en 2021 à 9,9 mois en 2022, puis à 10,2 mois en 2023. De plus, le rapport de la Cour des comptes de 2019 est tout aussi évocateur : « Les incarcérations et leurs durées ont ainsi augmenté de façon significative : près de 90 000 années de prison ferme ont été prononcées en 2019, contre environ 54 000 en 2000, soit une augmentation de près de 70 % en vingt ans. »

Face à cette évolution pénale de plus en plus sévère, peut-on observer une diminution de la récidive ? A priori, non. Et les auteurs de la présente proposition de loi ne semblent pas remettre en cause ce constat. Cependant, ils continuent de considérer que la solution réside dans une augmentation des peines de prison, une vision particulièrement paradoxale.

Enfin, au-delà de l’efficacité de la peine, la question de l’inflation pénale soulève des enjeux moraux et politiques fondamentaux : à quoi doit réellement servir la peine ? Les auteurs de la proposition mettent en avant l’intérêt pour les victimes de voir les coupables punis. Or, réduire la place des victimes dans le procès pénal à une simple vengeance institutionnalisée est insuffisant. Cela appelle un questionnement plus large, visant à accompagner les victimes avant, pendant et après le procès pénal.