Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire l’incarcération des personnes condamnées dans les maisons d'arrêt, en raison de la surpopulation carcérale chronique qui y règne et de l’inadéquation de ces établissements à l’exécution des peines.

La proposition de loi entend multiplier le recours à l’emprisonnement ferme pour les peines inférieures à deux ans. Or, dans l’état actuel du droit et de la réalité carcérale, ces courtes peines sont exécutées en maison d’arrêt. Une telle orientation va à l’encontre de l’objectif affiché du texte : favoriser la réinsertion à travers l’exécution de peines courtes. Il est en effet illusoire de prétendre favoriser une réinsertion dans un environnement marqué par une promiscuité extrême, l’oisiveté et l’absence de structures adaptées.

Au 1er février 2025, le taux moyen d’occupation des maisons d’arrêt atteignait 158,9 %, avec des pics à plus de 200 %, comme à la maison d’arrêt de Carcassonne (248,4 %). Cette situation produit des conditions de détention indignes, régulièrement dénoncées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de nombreuses organisations internationales.

Les personnes condamnées ont vocation à exécuter leur peine dans des établissements pour peine, seuls à même de garantir une véritable individualisation de la peine, une organisation adaptée de la détention et des dispositifs favorisant la réinsertion.