proposition de loi trahit les préoccupations infondées de la droite en évoquant une hypothétique « surpopulation professionnelle » tout en concédant qu’elle est « lointaine »

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie par la suppression du numerus clausus.La…

    Texte officiel (PDF)