Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie par la suppression du numerus clausus.

La situation de la démographie professionnelle des orthophonistes est catastrophique. La Fédération Nationale des Orthophonistes estime la densité de présence des orthophonistes à 38 pour 100 000 habitants, les données de la DREES indiquent une densité de 33,6 pour 100 000. Le territoire du pays est composé à 29,5 % de zones sous-denses et la part de la population y habitant est de 17,5 %.

En tous les cas, il remonte des professionnels concernés et des patients que l’accès aux soins en orthophonie est extrêmement difficile sinon impossible. Les délais d’obtention de rendez-vous oscillent entre quelques mois pour les plus chanceux et plusieurs années, très souvent de un à trois ans. Les orthophonistes exerçant à titre libéral rapportent avoir 50, 100 ou 200 patients sur file d’attente et refuser toute nouvelle inscription. Selon la FNO, 90 % des orthophonistes ne peuvent plus accepter de nouveaux patients.

De toute évidence, la politique de formation ne permet pas de répondre aux besoins de santé qui s’expriment. Le numerus clausus est directement à incriminer : cet outil permet au Gouvernement de limiter les dépenses de santé en entravant l’accès aux professionnels pouvant dispenser des soins. La ficelle est d’autant plus grosse que l’orthophonie est une activité d’auxiliaire médicale relativement bien prise en charge par l’Assurance maladie.

Depuis plusieurs années, les organisations de professionnels réclament ce dégel du numerus clausus. Le Gouvernement multiplie les promesses mais n’agit pas. En 2021, il avait tenté de diminuer le quota d’étudiantes. En 2023, la FNO constatant son gel, rapportait le fait que le ministère de la Santé avait « fait figurer l’augmentation des places en formation initiale pour les orthophonistes comme une priorité [...] force est de constater que le compte n’y est pas ».

La droite organise la pénurie de professionnels de santé depuis des décennies. L’ex-ministre, Agnès Firmin Le Bodo, a elle-même fait la sourde aux oreilles aux revendications des orthophonistes lorsqu’elle était en fonction.

Ces politiques austéritaires s’opèrent au détriment de la santé des jeunes enfants ayant des troubles du langage oral ou écrit, des personnes nécessitant une rééducation ORL après un cancer ou un traumatisme grave, des personnes vivant avec des maladies neurodégénératives.

L’exposé des motifs de cette proposition de loi trahit les préoccupations infondées de la droite en évoquant une hypothétique « surpopulation professionnelle » tout en concédant qu’elle est « lointaine ». Les orthophonistes, à 97 % des femmes, sont mal rémunérées et particulièrement en exercice salarié. Ce ne sont certainement pas ces travailleuses du soin qui s’inquiètent de la surpopulation, de ses éventuelles conséquences sur les tarifs des orthophonistes en libéral, car elles réclament au contraire davantage de collègues pour une meilleure répartition de la droite. Ce qui inquiète donc la droite, c’est le meilleur accès aux soins et la nécessité de financer adéquatement notre système de santé.

De nombreux territoires connaissent des densités dramatiques : 1,2 orthophoniste libérale pour 100 000 habitants à Mayotte, 5,6 en Guyane, 12,7 dans le Cher, 14,6 en Haute-Marne, etc. Il est nécessaire de former beaucoup et rapidement.

À cette fin, la trajectoire proposée est insuffisante. Elle permettrait de former 1624 orthophonistes en plus sur les 5 prochaines années. Nous pourrions alors attendre, en considérant que les besoins actuels de formation permettent de couvrir les départs en retraite, une amélioration de la densité nationale à hauteur de 2 orthophonistes supplémentaires pour 100 000 habitants.

Par ailleurs, elle ne ferait toujours pas place aux nombreuses étudiantes qui souhaitent exercer ce métier, alors que le taux d’accès aux études est aujourd’hui ridiculement faible, de l’ordre de 3 %.

Il faut développer plus largement les capacités de formation et financer convenablement les centres de formations universitaires. C’est une étape obligatoire pour permettre l’accès aux soins d’orthophonie et résorber les inégalités territoriales.

Le développement de la formation doit nécessairement s’accompagner d’une suppression du numerus clausus, qui permet aux tenants de l’austérité qui gouvernent, par l’imposition d’un quota annuel d’étudiants, d’organiser le mauvais accès aux soins d’orthophonie.

Tel est le sens du présent amendement.