Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Ludovic Mendes (EPR)
Cet amendement propose d’insérer un nouvel article afin d’introduire des stratégies régionales de gestion et de recensement des flux. Il est inspiré de rapports et de proposition…
Après l'article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Ludovic Mendes (EPR)
Cet amendement propose d’insérer un nouvel article afin d’introduire des stratégies régionales de gestion et de recensement des flux. Il est inspiré de rapports et de proposition…