Cet amendement propose d’insérer un nouvel article afin d’introduire des stratégies régionales de gestion et de recensement des flux. Il est inspiré de rapports et de proposition de loi sénatoriales[1].
Le cadre législatif actuel ne permet pas toujours une anticipation suffisante des besoins en matière d’accueil des gens du voyage. L’absence de recensement systématique des groupes de résidences mobiles avant leur arrivée peut engendrer des difficultés de coordination pour les collectivités locales et les services de l’État, ainsi que des tensions entre les différents acteurs concernés.
Afin de remédier à cette situation, le présent amendement introduit une obligation pour le représentant de l’État dans la région de procéder à un recensement des groupes de résidences mobiles attendus dans les soixante jours à venir. Ce recensement permettra aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’anticiper les capacités d’accueil, d’adapter leurs infrastructures et de prévenir les éventuels risques de saturation des aires de stationnement dédiées.
Dans un souci d’efficacité et d’adaptabilité, l’amendement prévoit que toute nouvelle donnée communiquée au représentant de l’État dans la région entraîne une mise à jour immédiate du recensement. Cette disposition garantit que les informations utilisées par les services de l’État et les collectivités locales restent fiables et à jour, réduisant ainsi les risques d’erreurs d’appréciation ou de mauvaise gestion des flux.
Afin de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une réactivité optimale, il est précisé que cette mise à jour devra intervenir sans délai et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception des nouvelles données.

[1] Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (N° 585), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues.

Cet amendement propose d’insérer un nouvel article afin d’introduire des stratégies régionales de gestion et de recensement des flux. Il est inspiré de rapports et de proposition de loi sénatoriales[1].
Le cadre législatif actuel ne permet pas toujours une anticipation suffisante des besoins en matière d’accueil des gens du voyage. L’absence de recensement systématique des groupes de résidences mobiles avant leur arrivée peut engendrer des difficultés de coordination pour les collectivités locales et les services de l’État, ainsi que des tensions entre les différents acteurs concernés.
Afin de remédier à cette situation, le présent amendement introduit une obligation pour le représentant de l’État dans la région de procéder à un recensement des groupes de résidences mobiles attendus dans les soixante jours à venir. Ce recensement permettra aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’anticiper les capacités d’accueil, d’adapter leurs infrastructures et de prévenir les éventuels risques de saturation des aires de stationnement dédiées.
Dans un souci d’efficacité et d’adaptabilité, l’amendement prévoit que toute nouvelle donnée communiquée au représentant de l’État dans la région entraîne une mise à jour immédiate du recensement. Cette disposition garantit que les informations utilisées par les services de l’État et les collectivités locales restent fiables et à jour, réduisant ainsi les risques d’erreurs d’appréciation ou de mauvaise gestion des flux.
Afin de renforcer la sécurité juridique et d’assurer une réactivité optimale, il est précisé que cette mise à jour devra intervenir sans délai et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception des nouvelles données.

[1] Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (N° 585), présentée par M. Patrick Chaize et plusieurs de ses collègues.