Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article unique 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en oeuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale.Ces quelques chiffres…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Danièle Obono (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent rappeler la nécessité de mettre en œuvre un mécanisme contraignant de régulation carcérale.Ces quelques chiffres…