proposition de loi transpartisane co-signée par des députés issus de l’ensemble des groupes parlementaires ainsi que des non-inscrits de notre Assemblée, a été déposée à ce sujet en décembre 2024

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 5 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)

    La problématique de la désertification médicale concerne l’absence de soignants dans des zones carencées, mais également des équipements permettant de dispenser des soins adaptés…

    Texte officiel (PDF)