proposition de loi organique visant à pérenniser le système actuel de financement

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 5 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP réitère son soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme.La…

    Texte officiel (PDF)