proposition de loi prévoit la possibilité pour la société holding de <br>créer des filiales, notamment concernant la formation professionnelle

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 619 — par Mme Céline Hervieu (SOC)

    Cet amendement vise à préciser que la formation continue et initiale des métiers de la communication audiovisuelle dispensé par l’INA doit comporter la formation aux langues…

    Texte officiel (PDF)