proposition de loi ne modifie pas l'article 43-11 de la loi Léotard qui fixe la promotion des <br>langues régionales

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article 11 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 622 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)

    Cet amendement vise à renforcer l'obligation de diffusion de programmes en langues régionales. La proposition de loi ne modifie pas l'article 43-11 de la loi Léotard qui fixe la…

    Texte officiel (PDF)