Cet amendement reprend le premier article de la proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à donner à l’Arcom la compétence d’établir des règles temporaires de production, de programmation et de diffusion sur les enjeux écologiques en période électorale.

Face aux carences quantitatives persistantes observées dans le traitement médiatique des enjeux environnementaux et de durabilité en période électorale - et malgré l’intérêt et les attentes du public pour les thématiques environnementales - il convient de permettre à l’Arcom de fixer des règles spécifiques en période électorale, adaptées à chaque échéance et à chaque type de médias, afin de garantir qu’une proportion minimum de contenus soient dédiés aux enjeux environnementaux et de durabilité. En 2022, la crise écologique a occupé entre 1 et 5 % de la couverture médiatique pendant la période présidentielle, d’après le baromètre de l’Affaire du siècle. En 2024, entre janvier et juin la couverture de ces enjeux a été divisée par deux pour occuper moins de 2 % de la couverture globale informationnelle pendant les élections législatives, selon le baromètre des associations QuotaClimat et Data For Good