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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000735
Dossier : 735
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement reprend le premier article de la proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à ajouter ou compléter un volet au sein des chartes déontologiques des entreprises ou sociétés éditrices de presse ou audiovisuelles afin d’assurer une couverture équilibrée et homogène des enjeux écologiques, quel que soit le média. |