Cet amendement reprend le premier article de la proposition de loi transpartisane issue du travail de l’association Quota Climat initié par Stéphane Deleautrette qui vise à renforcer la mission de l’Arcom de protection de l’environnement. 

Il souligne la nécessité d’information sur les enjeux environnementaux. Les dispositions législatives actuellement en vigueur ne fournissent pas à l’Arcom un cadre suffisant pour inciter les médias audiovisuels à délivrer une information de qualité sur les enjeux écologiques, conformément au droit d’accès aux informations relatives à l’environnement garanti par l’article 7 de la Charte de l’environnement. À ce jour, ce principe ne se traduit par aucune disposition législative concrète.

Cet article a donc pour objectifs :

– De renforcer le cadre de la mission « cohésion sociale » de l’Arcom, dans son volet développement durable, en intervenant sur le service public d’information sur l’écologie, en intégrant les enjeux environnementaux à la déontologie des médias, en garantissant un traitement adapté en qualité et quantité lors des campagnes électorales et en renforçant sa vigilance à la diffusion de fausses informations concernant les questions écologiques. 

– D’élargir la compétence des comités d’éthique introduits en 2016, dont l’Arcom supervise la mise en place et le fonctionnement au sein des médias en y intégrant la lutte contre la désinformation sur la contradiction ou la minimisation de l’existence de la crise écologique et de son origine anthropique dans le domaine de la communication audiovisuelle.

– D’inclure dans les conventions que les chaînes de télévision et les radios concluent avec l’Arcom des volumes horaires dédiés aux enjeux environnementaux.