proposition de loi et de ses objectifs

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent au gouvernement la remise au Parlement d'un rapport évaluant les mesures et moyens mis en place pour lutter efficacement contre…

    Texte officiel (PDF)