proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée par notre assemblée mais jamais examinée au Sénat

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 4 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer la répression des violences commises contre le personnel des établissements de santé ainsi que celles perpétrées au sein des locaux d’un…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)

    Cet amendement vise à élargir le délit d’outrage à l’ensemble des personnels des établissements de santé ainsi qu’aux professionnels de santé libéraux. Il permet ainsi de mieux…

    Texte officiel (PDF)