Cet amendement vise à renforcer la répression des violences commises contre le personnel des établissements de santé ainsi que celles perpétrées au sein des locaux d’un établissement de santé. Il reprend ainsi l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée par notre assemblée mais jamais examinée au Sénat.

Les agressions à l’encontre des soignants constituent une réalité alarmante en constante progression. Chaque jour, en moyenne, 65 professionnels de santé sont victimes d’actes de violence, qu’ils soient physiques ou verbaux.

Le rapport de l'Observatoire national des violences dans le milieu de la santé (ONVS), publié en novembre 2022, met en lumière l’ampleur du phénomène pour l’année 2021. Il recense 19 328 actes de violence, dont plus de 50 % concernent des agressions physiques ou des menaces avec une arme, et près de 30 % sont des insultes ou injures. Toutefois, ces chiffres sont sous-estimés en raison du caractère volontaire des signalements. Les services les plus touchés sont la psychiatrie (22,2 %), les EHPAD et unités de soins de longue durée (12,5 %), ainsi que les urgences (12,2 %). Dans 90 % des cas, les auteurs des agressions sont des patients ou leurs accompagnateurs. En 2022, 37 % des professionnels de santé déclaraient avoir été victimes de violences.

Cet amendement vise ainsi à renforcer les sanctions applicables. Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours seraient passibles de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Celles n’ayant causé aucune incapacité de travail seraient sanctionnées par 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Par ailleurs, l’amendement prévoit également d’alourdir les peines en cas de vol de matériel médical ou paramédical, ou en cas de vol commis dans un établissement de santé, avec une sanction pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Il est impératif de protéger ceux qui consacrent leur vie aux soins des autres. Cet amendement entend envoyer un signal fort pour garantir la sécurité des soignants et préserver la qualité du système de santé.

Cet amendement vise à élargir le délit d’outrage à l’ensemble des personnels des établissements de santé ainsi qu’aux professionnels de santé libéraux. Il permet ainsi de mieux protéger ces acteurs essentiels du système de soins en sanctionnant les outrages dont ils peuvent être victimes d’une amende de 7 500 euros, comme c’est déjà le cas pour toute personne chargée d’une mission de service public.

Il reprend ainsi l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, adoptée par notre assemblée mais jamais examinée au Sénat.

Pour rappel, le délit d’outrage consiste à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction exercée par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public. Il est essentiel que cette protection s’étende aux soignants, qui, dans l’exercice de leur mission, sont de plus en plus confrontés à des actes d’irrespect, de menaces et d’intimidations.

En renforçant ainsi la protection juridique des professionnels de santé, cet amendement entend envoyer un signal fort face à la recrudescence des violences et garantir un environnement de travail serein pour celles et ceux qui œuvrent au service des patients.