Cet amendement propose une mesure fiscale, territoriale en faveur des médecins qui s'engagent temporairement dans les zones marquées par une pénurie de professionnels de santé. Il vise à encourager les interventions de courte durée, comme les remplacements ponctuels ou l’ouverture de cabinets secondaires en milieu rural, autorisés par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Ces formes d’exercice souples permettent à des praticiens déjà installés à proximité d’apporter une réponse immédiate aux besoins de soins dans les territoires sous-dotés. En organisant une permanence à tour de rôle, ces cabinets secondaires participent activement à la lutte contre les déserts médicaux, sans attendre une installation pérenne, souvent plus longue à mettre en œuvre.

Aujourd’hui, les dispositifs fiscaux sont quasi exclusivement centrés sur l’installation, alors même que l’accès aux soins suppose aussi de valoriser ces formes d’engagement transitoires. Cet amendement prévoit donc une exonération partielle d’impôt sur le revenu, sous condition d’une durée minimale d’exercice de sept jours par an dans les zones concernées. Pour éviter tout effet d’aubaine ou concurrence déloyale, cette exonération est strictement plafonnée à soixante jours d’activité par an.

Il s’agit de reconnaître à leur juste valeur ces médecins qui choisissent de répondre à l’urgence des besoins en santé, et de rendre plus attractif l’exercice temporaire dans les territoires en tension. Cette mesure s’inscrit pleinement dans l’esprit de la proposition de loi : mieux accompagner celles et ceux qui nous soignent, en tenant compte de la diversité des pratiques médicales sur le terrain.