proposition de loi : mieux accompagner celles et ceux qui nous soignent, en tenant compte de la diversité des pratiques médicales sur le terrain

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement propose une mesure fiscale, territoriale en faveur des médecins qui s'engagent temporairement dans les zones marquées par une pénurie de professionnels de santé. Il…

    Texte officiel (PDF)