Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant les moyens humains et financiers de la police judiciaire au stade de l’enquête pour le recueil d’éléments de personnalité.

La police judiciaire est en crise et en grande souffrance. Le manque d’agents volontaires pour se former et pour assurer des procédures dans des enquêtes d’envergure, ainsi qu'une charge de travail colossale, expliquent en partie le désamour pour l’investigation.

Nous souhaitons, à travers ce rapport, avoir une vue d’ensemble sur les capacités de la police judiciaire à disposer d’éléments suffisants pour permettre la meilleure individualisation des peines et, si possible, éviter un emprisonnement dont on sait qu'il favorise la récidive.

À travers cet amendement, nous interpellons sur le fait que cette proposition de loi se focalise uniquement sur le recours à la prison ferme et ne prend pas en compte l’ensemble des paramètres nécessaires pour garantir une peine efficace, c’est-à-dire une peine favorisant la réinsertion et empêchant la récidive.

La réduction du recours à l’emprisonnement nécessite de favoriser, en amont de l’audience et dès le stade de l’enquête parquet, le recueil d’éléments de personnalité détaillés pour mieux individualiser et éviter l’emprisonnement (en phase pré-sentencielle comme au stade du prononcé de la peine). La meilleure régulation carcérale n’est pas une logique de gestion de flux mais d’évaluations pertinentes de l’opportunité d’une incarcération – qui se prépare en amont du prononcé de la peine.

Nous faisons également cette demande de rapport pour alerter sur le besoin urgent d’une réforme de la police judiciaire.

Aujourd’hui, beaucoup de policiers et gendarmes ayant suivi la formation d’officier de police judiciaire ne sont plus sur des postes d’investigation. L’enquête est dévalorisée au profit d’unités d’intervention comme les BAC.

Il est nécessaire de recréer deux univers distincts : d’un côté, la police en tenue, chargée de la tranquillité publique et de la proximité ; de l’autre, la police en civil, dédiée à l’investigation et à la sûreté. Ainsi, il y aurait une séparation des pouvoirs entre ce qui relève du pouvoir exécutif et ce qui relève de l’autorité judiciaire. Nous souhaitons rétablir un recrutement dédié afin d’intégrer la filière d’investigation avec des corps d’enquêteurs et d’inspecteurs de police.

Enfin, nous pensons que la police judiciaire doit progressivement être rattachée à l’autorité judiciaire, en cohérence avec l'augmentation de leurs effectifs et la simplification du travail d’enquête grâce à la création d’un greffe de police.