proposition de loi en déposant des amendements au moment de l’examen et en faisant tomber les amendements des parlementaires qui exercent leur droit légitimement leur droit d’amendement

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1423 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Ce sous amendement vise à réduire le mandat du conseil d’administration de la société France Médias de cinq à quatre ans. En effet, il est important que conseil d’administration…

    Texte officiel (PDF)