Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 26 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1865 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)
L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 27 du projet de loi relatif au test TPE PME.Le présent amendement proposé une rédaction extrêmement proche de celle votée…
Article 27 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 251 — par M. Vincent Descoeur (DR)
L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 27 du projet de loi relatif au test TPE PME.Le présent amendement proposé une rédaction extrêmement proche de celle votée…
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Sort inconnuAmendement n° 1123 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 27 du projet de loi relatif au test TPE PME.Le présent amendement proposé une rédaction extrêmement proche de celle votée…