Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 2 11 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 393 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 428 — par M. Didier Le Gac (EPR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 432 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 468 — par M. Vincent Descoeur (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 538 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 660 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 734 — par M. Vincent Rolland (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 765 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 1067 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 1168 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…
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Sort inconnuAmendement n° 1500 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale de la proposition de loi concernant la nouvelle procédure d’autorisation environnementale issue de la loi industrie verte pour…