projet de loi de fluidifier l’action économique des acteurs publics et de rendre les règles plus lisibles et opérationnelles pour les acheteurs comme pour les opérateurs économiques

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 4 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 498 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    Cet amendement vise à étendre les obligations d’achats issus du réemploi, du recyclage, du don ou de la réutilisation à l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande…

    Texte officiel (PDF)