Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 499 — par M. Xavier Roseren (HOR)
Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des acheteurs soumis au code de la commande publique l’obligation de prise en compte de l’indice de durabilité des produits…