projet de loi : simplifier la vie économique en levant les obstacles administratifs qui freinent aujourd’hui l’action des acteurs de terrain

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 18 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 502 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    L’accès aux subventions publiques constitue un levier essentiel pour le développement économique local, notamment pour les collectivités territoriales, les associations et les…

    Texte officiel (PDF)