Le présent amendement vise à adapter les critères de périmètre applicables aux opérations d’autoconsommation collective étendue, en introduisant une dérogation encadrée pour les territoires ruraux et de montagne.

Le cadre actuel limite ces opérations à un périmètre trop restreint (2 km), inadapté aux réalités géographiques des zones peu denses ou de montagne, où l’habitat est dispersé et la production d’électricité renouvelable plus contrainte. Cette rigidité empêche le déploiement de projets pourtant essentiels à la transition énergétique locale.

L’amendement propose donc de permettre, sur demande motivée et étude préalable, un élargissement du périmètre jusqu’à 10 km en zone rurale et jusqu’à 20 km en montagne, afin de regrouper un nombre suffisant de producteurs et de consommateurs pour assurer la viabilité économique des projets.

En facilitant ces opérations, l’amendement permet, de réduire la facture énergétique des ménages, collectivités et entreprises locales, de favoriser l’investissement dans des projets d’énergie renouvelable territorialisés, de soutenir la filière photovoltaïque et l’activité des PME locales, et de consolider la résilience énergétique des territoires à forte saisonnalité ou aux hivers rigoureux.

Il s’agit ainsi d’une simplification réglementaire ciblée, qui supprime un frein au développement économique local, tout en maintenant un encadrement rigoureux par l’État.

Ce dispositif est particulièrement utile pour les bailleurs sociaux, les collectivités et les acteurs économiques de montagne, qui pourront mutualiser leur production et consommation d’énergie dans un périmètre adapté à leur territoire.

L’amendement contribue pleinement aux objectifs du projet de loi en permettant à des projets énergétiques de proximité de se développer plus facilement, avec des retombées économiques locales tangibles, tout en répondant aux enjeux de décarbonation et de justice territoriale.