projet de loi de finances pour 2025 - sur lequel le Gouvernement de M

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 2 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 666 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Avant l'adoption de la loi de finances pour 2025, les micro-entrepreneurs bénéficiaient de la franchise en base de TVA leur permettant de ne pas facturer cette taxe tant qu'ils…

    Texte officiel (PDF)