Le présent amendement dispose de la réintroduction à titre pérenne de la dérogation accordée entre 2018 et 2021 et expérimentée avec succès permettant aux Crous de réaliser des opérations immobilières sous le régime de la conception réalisation.

Cette disposition fut déjà inscrite dans les dispositifs envisagés par la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations dite « Daubié », qui n’a pas pu aller au bout de la navette parlementaire à ce stade après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale.

Les avantages attendus de cette disposition, qui permettra aux Crous de favoriser et simplifier la production de logements étudiants pour certains projets, sont établis et bien connus, notamment grâce à l’expérimentation déjà mentionnés. Ils sont cohérents avec les priorités données par le gouvernement au réseau des Crous :

·       Ces marchés permettent d’abord d’optimiser les délais de réalisation des opérations, condition majeure permettant des mises en service en période de rentrée universitaire en particulier ;

·       Ils permettent également de sécuriser le coût global de l’opération et de donner une visibilité budgétaire particulièrement importante à l’heure où un travail de prévision budgétaire le plus fiabilisé possible et sur toute la période 2024-2027 est demandé au réseau des Crous ;

·       Ils jouent pleinement ces effets sur certains types d’opérations prioritaires du réseau des Crous : petites opérations individuelles avec des contraintes de temps (vague 1 réhabilitations, urgence à ouvrir de nouveaux logements dans certaines villes universitaires), sur des fonciers « stabilisés » (vagues 1 réhabilitations et constructions) et lorsque l’étape du permis de construire est maîtrisée avec une bonne association des collectivités territoriales. A l’instar des bailleurs bien sûr il n’est aucunement question de réaliser l’intégralité des opérations, ou même la majorité d’entre elles, en conception-réalisation ;

·       Enfin, ils permettent de mieux définir le projet avec une conception mieux encadrée par un programme plus précis et un travail conjoint concepteur/entreprise pour optimiser le coût final.