proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations dite « Daubié », qui n’a pas pu aller au bout de la navette parlementaire à ce stade après une adoption en première lecture à l’Assemblée nationale

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 20 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 825 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Le présent amendement dispose de la réintroduction à titre pérenne de la dérogation accordée entre 2018 et 2021 et expérimentée avec succès permettant aux Crous de réaliser des…

    Texte officiel (PDF)